Facturation électronique et factures PDF obligatoires à partir de 2025 : ce que les entreprises et les clients doivent savoir 

À partir de 2025, l'utilisation de factures électroniques deviendra obligatoire pour toutes les transactions B2B et B2G, conformément à l'article 14 de la loi allemande sur la TVA (UStG). Le passage à un format structuré — conçu pour être conforme à la norme européenne EN 16931 — offre aux entreprises l'opportunité d'optimiser leurs processus. Dans cet article, nous abordons les questions clés liées à ce sujet, en tenant compte des besoins spécifiques des entreprises B2B et de leurs clients. 

1. Qu'est-ce qu'une facture électronique et pourquoi est-elle importante ? 

Une facture électronique est une facture au format électronique structuré permettant un traitement direct par machine. Contrairement aux factures au format PDF ou papier — qui ne seront plus considérées comme des factures électroniques à partir de 2025 — le format X-Rechnung est conforme aux exigences légales de la directive 2014/55/UE. Cela réduit la charge de traitement et accroît l'efficacité. 

2. Qui est soumis à l'obligation de facturation électronique ? 

L'obligation d'accepter les factures électroniques s'applique à toutes les transactions nationales B2B et B2G à compter du 1er janvier 2025. Cela inclut les petites entreprises assujetties à la TVA. Des exceptions ne sont prévues que pour les factures de faible montant (inférieures à 250 euros) et pour les opérations exonérées de TVA.​. 

3. Quand le règlement entre-t-il en vigueur et quelles périodes de transition s’appliquent ? 

4. Quelles options proposons-nous à nos clients ?

Pour faciliter votre transition, nous proposons temporairement deux formats de facture : 

Veuillez nous indiquer le format que vous avez choisi et nous communiquer votre adresse e-mail de facturation à l'aide des boutons prévus à cet effet. Cela nous permet d'enregistrer vos préférences dans notre système dès le début et d'optimiser votre expérience d'achat. 

5. Comment communiquez-vous votre décision ? 

En cliquant sur l'un des boutons ci-dessous, vous pouvez nous envoyer directement un message automatisé indiquant votre préférence. Veuillez ne cliquer que sur un seul bouton et indiquer votre adresse e-mail de facturation. Vous pouvez également nous contacter personnellement au 07336 9603 0 ou par e-mail à l'adresse info@haeberle-lab.de.

Recevoir les prochaines factures sous la forme suivante :